Cotisations chômage patronales sur les contrats courts

Contrats courts - cotisation chômage patronales
30 Mai 2013
A compter du 1er juillet 2013, les cotisations patronales chômage seront majorées sur les CDD de moins de 3 mois.

 

A compter du 1er juillet 2013, lorsque vous recourrez à un CDD de moins de 3 mois, votre cotisation patronale chômage, actuellement de 4% sera majorée pour atteindre les montants suivants :

  • 7% pour les CDD de moins d’1 mois,
  • 5.5% pour les CDD de 1 à 3 mois,
  • 4.5% pour les CDD d’usage de moins de 3 mois (ex : les extras dans la restauration)

Toutefois, sont exclus de la majoration :

  • les CDD conclus pour remplacer un salarié absent,
  • les CDD de moins de 3 mois transformés en CDI,
  • les contrats saisonniers,
  • les contrats d’intérim.

Seule la durée initialement prévue au contrat (hors renouvellement) ou, pour les CDD à terme impréci, la durée minimale sera prise en compte.

Les partenaires sociaux ont signé, le 29 mai dernier, un avenant à la convention Unédic d'assurance chômage afin de permettre l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxation des CDD.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter Soregor ou l'un nos spécialistes en expertise sociale.

 

Vous souhaitez embauchez en CDI ? Vous êtes temporairement éxonéré de cotisation d'assurance chômage si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans.