Pour les salariés des professions pour lesquelles les employeurs doivent s’affilier obligatoirement à une caisse de congés payés (BTP notamment), le montant du CICE fait l’objet d’une majoration (jusqu’alors de 10%).
Une mise à jour du BOFIP publiée le 1er juillet 2015 (BOI-BIC-RICI-10-150-20), précise et modifie le montant de cette majoration, à compter de 2015 (CICE calculé au titre des rémunérations versées en 2015).
Le CICE 2015 sera désormais majoré du rapport 100/90. L’imprimé 2079 CICE –SD qui sera disponible à compter du 1er janvier 2016 devrait tenir compte de cet aménagement.
Pour les arrêtés d’exercice courant 2015, le CICE 2015 provisionné pour les entreprises ainsi concernées, tiendra compte de cette nouvelle majoration.
Exemple :
CICE avant majoration : 1.000€
CICE après majoration : 1.111€ (1.000 x 100/90) au lieu de 1.100€ avec l’ancien calcul.