Agriculteur : baisse des cotisations et année sociale blanche

Agriculteur-crise
31 Mars 2016
Tous les agriculteurs bénéficient d'une baisse de 7 points des cotisations sociales en 2016.

 

Dans le contexte de crise agricole, le Premier ministre avait annoncé le 17 février dernier une baisse de sept points des cotisations sociales de tous les agriculteurs, ainsi qu'une "année blanche sociale" pour ceux ayant dégagé de très faibles revenus en 2015. Le décret n°2016-392 du 31 mars 2016 permet l'entrée en vigueur de cette annonce au 1er janvier 2016. 

 

Baisse de 7 points de l'AMEXA

L'AMEXA (cotisation d'assurance maladie et maternité) des exploitants agricoles exerçant à titre exclusif ou principal en métropole, auparavant fixée à 10,4 %, est ramenée à 3,4 % au 1er janvier 2016. Cette baisse de 7 points bénéficie également aux membres de la famille des exploitants, aides familiaux ou associés d'exploitations dont la cotisation est calculée par référence à celles des exploitants.
Les exploitants agricoles exerçant à titre secondaire ou domiciliés fiscaux à l'étranger, ainsi que ceux exerçant leur activité professionnelle dans les DOM ne sont pas concernés par cette mesure.
 

Report de cotisation pour les agriculteurs en difficultés

Les exploitants agricoles les plus en difficulté pourront bénéficier d'un report d'un an des cotisations et contributions sociales dues en 2016, sans pénalité ni majoration de retard. Ce report, reconductible dans la limite de 3 ans, concernera également les échéanciers déjà mis en place, y compris pour des cotisations antérieures à 2016.
Pour en bénéficier, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, y compris les cotisants de solidarité, devront avoir enregistré des revenus 2015 ou des bénéfices agricoles forfaitaires 2014 inférieurs à 4 248 €, soit 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016.
Le report de cotisations s’appliquera à toutes les cotisations et contributions personnelles des exploitants agricoles, y compris celles dues pour les membres de la famille. Il concernera tout paiement intervenant en 2016 : appel 2016, régularisations des annuités antérieures sous réserve de la prescription, plans de paiement, échéanciers en cours.
Un formulaire, disponible courant mars sur le site internet de la MSA permettra aux exploitants intéressés d'informer leur caisse de leur volonté de suspendre tout paiement en 2016. Ils n’auront pas à tenir compte des appels fractionnés et leurs prélèvements ne seront pas effectués.
A défaut d’option, le report sera mis en oeuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de MSA lors de l'appel du solde annuel définitif à l'automne 2016. Le report n’étant pas obligatoire, les exploitants conservent la possibilité de s’acquitter de leurs cotisations 2016.
Ce dispositif ne s'appliquera pas :
  • aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi d'un salarié,
  • aux paiements dus au titre de procédures contentieuses,
  • aux nouveaux exploitants installés depuis le 2 janvier 2015 soumis pour la première fois à des appels forfaitaires de cotisations et contributions en 2016,
  • aux exploitants n'ayant pas transmis de déclaration de revenus professionnels (DRP) pour l'année 2015
  • aux exploitants exerçant leur activité professionnelle dans les DOM.

 

Découvrir les autres mesures de soutien aux agriculteurs : ajustement de l'assiette des cotisations sociales pour 2015 et 2016.