Les taux de TVA n'ont pas changé au 1er janvier 2017. Les dernières modifications datent du 1er janvier 2014 quand le taux normal était passé de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit était quant à lui resté fixé à 5,5 %.
Pour rappel, depuis janvier 2015, l'imposition se fait désormais au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où est domicilié le consommateur.
Voici le tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016 :
Taux applicables en France continentale
(certains taux sont différents en Corse et dans les DOM)
Taux normal :
Applicable à la majorité des biens et prestations (c’est le taux qui s’applique lorsqu’aucun autre taux n’est prévu).
Certains services à la personne,
Certaines activités des centres équestres.
20%
Taux réduit intermédiaire :
Restauration et hôtellerie
Rénovation de logements achevés depuis plus de 2 ans,
Médicaments non remboursables
10%
Taux réduit :
Produits de première nécessité (produits alimentaires),
Abonnement ou livraison de gaz et électricité,
Cantines scolaires,
Appareillages, équipements et services d'aide pour les personnes handicapées ou dépendantes,
Billetterie des rencontres sportives,
Culture (livres et spectacles vivants),
Certains travaux de rénovation énergétique,
Préservatifs masculins et féminins,
Construction et rénovation de logements sociaux,
Protection hygiéniques pour les femmes.
5,5%
Taux particulier :
Médicaments remboursables par la sécurité sociale,
Vente d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie,
Certains spectacles,
Publications de presse inscrites à la Commision paritaire des publications et agences de presse.
2,1%