Myriam El Khomri (Ministre du Travail), Michel Sapin (Ministre de l’Economie et des Finances), Christian Eckert (Secrétaire d’Etat chargé du Budget) se sont réunis à Bercy le 14 septembre dernier dans le cadre du Comité national de lutte contre la fraude. Objectif : faire le bilan de l’efficacité des contrôles fiscaux et définir les axes prioritaires pour l’année à venir.
Des contrôles fiscaux plus efficaces
Lors de cette réunion, Bercy s’est félicité d’une meilleure efficacité des contrôles. En effet, la hausse des redressements n’est pas liée à une augmentation du nombre de contrôles. Ils sont même en baisse de 3,1 % (50.168 contrôles en 2015 contre 51.740 en 2014). Mais ils sont plus ciblés grâce à :
- une meilleure organisation entre les administrations,
- davantage d’échanges d’informations,
- la montée en puissance du croisement de données…
Ces efforts de l’Administration fiscal ont permis d’augmenter de 10% les redressements fiscaux entre 2014 et 2015.
Une hausse encore plus importante pour les contrôles URSSAF
Du côté social, les montants des fraudes détectées et mises en redressement sont en hausse de 17 % par rapport à 2014. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, justifie cette augmentation par la «professionnalisation des agents» et «l’amélioration des techniques d’investigation» qui rendent le travail illégal de plus en plus difficile. La hausse des redressements s’explique également par les nombreux changements de la réglementation sociale au cours des dernières années.
Lutte contre la fraude : les priorités pour les années à venir
- Le gouvernement veut désormais exploiter pleinement les données issues de l’accord passé en janvier 2016 avec plus de 30 États prévoyant l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales.
- La lutte contre la fraude au détachement est également une priorité qui a été renforcée par un certain nombre de mesures de la loi Travail.
- Autre axe de combat : la fraude à la TVA. D’ailleurs, à compter de 2018, les commerçants devront détenir un logiciel de caisse conforme (ne permettant pas de dissimuler des recettes encaissées en espèces).
- Dans le viseur de Bercy, les optimisations fiscales agressive dans la gestion de patrimoine. Ainsi, les inspecteurs des impôts contrôlent de plus en plus les entreprises en s’attachant aussi à la situation patrimoniale de leurs dirigeants et aux montages fiscaux abusifs.
- Enfin, le gouvernement veut supprimer le contrôle sur place dans les petites entreprises au profit d’un contrôle dans les bureaux de l’administration via le FEC (Fichier des Ecritures Comptables sous forme dématérialisée). Ces mesures figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres.