Registre des actifs agricoles

Quels sont les objectifs et le fonctionnement du registre des actifs agricoles qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 ?

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Créé il y a près de 20 ans par la loi de modernisation de l’agriculture de 1988 et redéfini par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, le registre des actifs agricoles devrait être enfin opérationnel au 1er juillet 2018. En effet, un décret du 9 mai précise les conditions de sa tenue et de sa mise à jour.

Qui va figurer sur le registre des actifs agricoles ?

Ce fichier répertoriera tous les exploitants agricole qui pourront ainsi prétendre à des aides.

Pour y figurer, les chefs d’exploitation agricole devront répondre à deux critères :

  • exercer des activités réputées agricoles, à l’exception des cultures marines et des activités forestières ;
  • être redevable de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle ou bien détenir, directement ou indirectement, la majorité du capital social d’une société agricole.

Qui tiendra le registre ?

Le registre sera géré par l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), à compter du 1er juillet 2018, date d’entrée en vigueur du texte.

La MSA et les centres de formalités des entreprises (CFE) transmettront à l’APCA les données dont ils disposent, pour constituer et mettre à jour chaque mois le registre. Toute modification de statut ou création d’entreprise signalée au CFE sera systématiquement transmise à l’APCA pour actualiser le registre.

Pourquoi un registre des actifs agricoles ?

Ce registre professionnel sera l’équivalent du registre du commerce et du répertoire des métiers des artisans mais pour le secteur agricole. Il a pour ambition de simplifier la gestion administrative des agriculteurs et la reconnaissance de leur activité professionnelle. Il permettra, en effet, aux exploitants agricoles de justifier légalement de leur activité agricole grâce à un document ayant force probante : l’attestation officielle délivrée par les CFE.

Le registre des actifs agricoles servira également à « affiner les connaissances économiques et juridiques de l’organisation du secteur en disposant de données nationales mises à jour en continu et à orienter la politique professionnelle ». Grâce à une meilleure connaissance du monde agricole, le registre, pourra, à terme, conditionner la délivrance des aides publiques, françaises et européennes.