Possibilité de résiliation de l'assurance emprunteur !

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05 Mai 2017
Résilier son assurance emprunteur chaque année devient possible ! Découvrez les modalités de résiliation et de comparaison des contrats d'assurance.

 

L’assurance emprunteur, souscrite dans le cadre d’un emprunt immobilier est contractée par un particulier pour garantir le remboursement de celui-ci en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Elle est aujourd’hui quasi obligatoire pour tout emprunt contracté. Elle peut représenter jusqu’à un tiers du coût de l’emprunt.

 

Possibilités de résiliation

Depuis juillet 2014, la loi Hamon permet aux consommateurs de résilier ou renégocier leurs contrats d’assurance emprunteur jusqu’à 12 mois après la signature du contrat.  

Une loi du 21 février rend désormais possible la résiliation annuelle des contrats d'assurance de prêt. Ainsi, les contrats conclus à partir du 22 février 2017 peuvent être résiliés chaque année à la date anniversaire du contrat.

Pour les contrats émis avant le 22 février 2017, la résiliation annuelle pourra s’appliquer à partir du 1er Janvier 2018.

 

Démarche pour résilier

Dans tous les cas, la demande de résiliation du contrat doit être envoyée à l’assureur au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le prêteur doit notifier à l’emprunteur sa décision d’acceptation ou de refus dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat d’assurance se substituant au contrat en cours.

Le but de cette loi est de garantir le consommateur au mieux et à moindre coût. C’est pourquoi, la banque a l’interdiction de refuser un nouveau contrat d’assurance si celui-ci garantit au moins les mêmes clauses que le précédent. Toute décision de refus doit être motivée.

 

Comparaison des assurances

Afin de comparer et de mettre en concurrence les assureurs tout en conservant un niveau de garantie équivalent, il est possible d’utiliser la fiche standardisée d’information (FSI).

Remise au futur emprunteur au moment de la première simulation du crédit immobilier, la FSI détaille les garanties minimales que doit apporter l’assurance emprunteur et permet de faciliter la comparaison des différentes offres proposées sur le marché par les banques et autres organismes financiers et d’assurance. La fiche standardisée d’information est obligatoire depuis le 1er octobre 2015.

Pour comparer deux contrats d’assurance, il faut ensuite se focaliser sur ces quelques points :

  • Connaître les garanties principales à prendre en compte
  • Savoir ce que sous-tend la garantie incapacité de travail
  • Faire attention aux clauses très spécifiques
  • Savoir quelle est la prise en charge de la potentielle nouvelle assurance en cas d’invalidité

La loi Hamon permet donc de mettre en concurrence chaque année toutes les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché et de choisir la mieux adaptée à son profil et à ses besoins afin de réaliser des économies conséquentes sur votre crédit immobilier.