Le crowdfunding fait partie des modes de financements développés sur Internet. Au début, le crowdfunding a surtout marqué les esprits à travers le financement d'artistes. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite développer davantage ce financement pour les entreprises. Pour cela, un nouvel encadrement (ordonnance du 30 mai 2014) a été mis en place.
Qu'est-ce que le Crowdfunding ?
Le financement participatif ou crowdfunding permet aux porteurs de projets ou chefs d'entreprises d'accéder à un financement complémentaire via des plateformes en ligne dédiées. Les fonds proviennent essentiellement de particuliers.
L'ordonnance du 30 mai 2014 crée un cadre juridique pour le crowdfunding qui est appliqué depuis le 1er octobre 2014. Un décret d'application n°2014-1053 a été signé le 16 septembre pour définir les modalités de ce financement participatif.
A qui s'adresse le Crowdfunding ?
Le crowdfunding s'adresse aux porteurs de projets et entrepreneurs à la recherche de fonds. Les plateformes de mise en relation sont souvent thématiques et peuvent soutenir des projets culturels, sociaux, innovants, environnementaux, numériques … Le crowdfunding est intéressant en complément du financement d'un projet. Les plateformes servent aussi parfois à tester la validité d'un projet ou d'une idée. Toutefois, le financement est "participatif" et demande au porteur de projet de communiquer sur son projet durant la campagne de financement et de répondre aux interrogations des internautes.
Ainsi, en 2013, 32 327 entreprises ont été financées par ce système. Outre la campagne de Barack Obama, parmi les projets financés par le crowdfunding, on peut citer le label communautaire MyMajorCompany qui fait d'un internaute l'actionnaire d'un artiste ou encore le développement de produits tels que les jeans et baskets 1083 de l'entreprise Tricolore ou encore l'arbre à vent de la société NewWind.
Les différents types d'apports
Il existe plusieurs types d'apports à destination des investisseurs dans le financement participatif:
- Le don, en échange d'une contrepartie non-financière. Exemples de plateformes : MyMajorCompany, KissKissBankBank, Ulule …
- Le prêt (peer to peer lending). Il représente environ 20% des fonds levés. Exemples de plateformes : Prêt d'Union, Spear, Babyloan…
- La prise de participation (crowdfunding fonds propres) : les investisseurs deviennent actionnaires de la structure. Exemples de plateformes : Anaxago, Smartangels, HappyCapital … Dans ce type d'apport, l'entreprise doit faire attention au nombre d'actionnaires qui pourraient prendre part à la gouvernance.
La nouvelle réglementation distingue les plateformes Internet de prêts et de dons (Intermédiaires en Financement Participatif) alimentées par les particuliers, et les plateformes de prise de participation (Conseillers en Investissement Participatif) alimentées par les investisseurs. Ces plateformes devront être agréées et immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Les internautes peuvent vérifier ici si la plateforme participative est bien immatriculée.
Les règles appliquées au financement par prêt et dons
Avec la mise en place de la nouvelle ordonnance, les entreprises pourront lever jusqu'à un million d'euros (contre 100 000 euros aujourd'hui) auprès des internautes via des plateformes internet de prêt. Par ailleurs, les internautes ne pourront pas prêter plus de 1 000 euros chacun. Les plateformes devront respecter des règles de transparence sur la sélection des projets, les caractéristiques des prêts et devront informer les prêteurs sur les risques qu'ils encourent. Une application d'aide à la décision devra être mise à disposition des internautes.
Réglementation allégée pour les plateformes de financement par titres
Les entreprises ayant recours aux plateformes de financement en capital sont exemptées de la publication d'un prospectus financier (celui-ci est obligatoire au dessus de 100 000 euros).
Le décret n°2014-1053 pose un certain nombre de conditions et plafonne les prêts accordés :
- Ainsi, lorsque le crédit demandé est rémunéré, à un taux d’intérêt qui ne peut dépasser le seuil du taux d’usure en vigueur, l’internaute ne peut accorder plus de 1 000 € par projet.
- En revanche, si le prêt demandé est sans intérêt, le particulier peut y injecter jusqu’à 4 000 €.
- Le porteur du projet, quant à lui, ne peut demander un emprunt de plus d’un million d’euros au total.
- Dans tous les cas, la durée d’un prêt ne peut excéder 7 ans.
Par ailleurs, les plateformes de crowdfunding doivent désormais être enregistrées au registre des intermédiaires financiers, l’Orias. Pour ce faire, ses dirigeants doivent justifier de leurs compétences professionnelles : un diplôme relatif au domaine bancaire, financier ou économique, ou une expérience d’au moins deux ans dans le financement participatif.