Commissariat aux comptes

La sécurisation de l’information financière est au cœur des enjeux économiques mondiaux. Dans le respect des normes d’exercices de la profession, nos équipes d’auditeurs mettent en œuvre une approche innovante du métier, matérialisée par l’utilisation d’outils et de process éprouvés, et le recours à des compétences pluridisciplinaires. Elles s’adressent à des sociétés de tous secteurs d’activité, ainsi qu’aux entités du secteur public.

Commissariat aux comptes

L’audit légal, étant une profession réglementée, le commissaire aux comptes est sous tutelle du ministère de la Justice (il est inscrit auprès de la Cour d’Appel), s’il constate au cours de sa fonction la commission d’un fait délictueux, l’auditeur légal sera tenu d’informer le procureur de la République.

Nos missions d’audit légal

Mission légale de certification des comptes annuels

  • Identification et évaluation préalable des risques : évaluation des risques d’anomalies significatives, prévention des difficultés, prise de connaissance des procédures de contrôle interne de l’entreprise, définition du plan de mission
  • Mise en œuvre des procédures d’audit : analyse et détection des anomalies significatives dans les comptes, investigations par sondages, remarques sur les points à améliorer et demandes d’ajustements
  • Synthèse de la mission : échange avec le dirigeant, vérification des ajustements demandés, opinion sur les comptes, validation des comptes
  • Restitution des travaux : présentation du rapport à l’assemblée générale, et expression d’une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes, avec ou sans réserves et en justifiant ses appréciations

Audit légal : nos autres missions

Nos commissaires aux comptes (CAC) peuvent intervenir dans d’autres missions :

  • Commissariat aux apports
  • Commissariat à la fusion
  • Commissariat à la transformation

Services autres que la certification des comptes

A votre demande et selon vos besoins spécifiques, nous sommes en mesure de vous proposer des services complémentaires à la mission légale de certification des comptes.  Nous pouvons ainsi vous accompagner dans le cadre des missions suivantes, classées en trois catégories :

1. Missions liées à la sécurité de votre système d’information

  • Diagnostic sur la sécurité informatique de votre organisation, dont l’objectif est de dresser un état des lieux du système d’information afin de mettre en évidence les différentes vulnérabilités, leurs probabilités d’occurrence ainsi que leurs impacts potentiels.
  • Réalisation d’un test de phishing, visant à de réduire au maximum le risque humain lié aux attaques informatiques. Il s’agit de sensibiliser les collaborateurs en leur envoyant des emails faussement frauduleux, de manière à les sensibiliser aux risques de cyber-attaques.
  • Pré-diagnostic de conformité au RGPD : ce pré-diagnostic vous permet d’évaluer le niveau de maturité de votre organisation face aux obligations principales issues du RGPD. Il couvre les traitements de données personnelles réalisées dans le cadre de votre activité commerciale, ainsi que les données de vos salariés.

2. Missions relatives à la conformité et l’efficacité de vos processus

  • Audit organisationnel : l’objectif de cet audit est d’améliorer l’efficacité des processus entre les services ou d’un service en particulier, d’ajuster les postes au regard du projet d’entreprise, et de positionner chaque acteur à la bonne place compte tenu dul fonctionnement de chaque salarié. Suite à notre intervention, l’organisation gagne en efficience et en sérénité.
  • Piste d’audit fiable : l’administration fiscale impose aux entreprises de sécuriser leurs processus de gestion des factures (contrats, bons de commande, avis d’opéré, note de débit, lettres de commission, échéancier de loyers, etc.). La rédaction d’une piste d’audit fiable permet de suivre le cycle de vie d’une transaction depuis la contractualisation jusqu’au paiement. Notre mission consiste en un transfert méthodologique de notre équipe pluridisciplinaire (audit, juridique, fiscal, et informatique) auprès de vos équipes internes pour monter en compétence sur les enjeux de conformité (traitement TVA et piste d’audit), mais également de mettre en place un processus de documentation pérenne dans le temps.
  • Audit social : cet audit vise à  prévenir les éventuels redressements d’organismes sociaux et les litiges prud’homaux avec leurs conséquences. Cet audit s’assurera du respect du droit « social », de la fiabilité/réalité des informations nécessaires à l’établissement de la paie, de la correcte détermination des cotisations sociales

3. Missions relatives au respect des textes légaux et réglementaires

  • Analyse du fichier des écriures comptables (FEC) : l’objectif de cette analyse est de vérifier la conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au regard des règles imposées par l’administration fiscale. Elle permet également de déceler les risques en cas de contrôle et de mettre en exergue les points d’attention.
  • Diagnostic de maturité sur les bonnes pratiques en matière de lutte anti-blanchiment : ce pré-diagnostic a pour objectif d’évaluer l’efficacité de votre dispositif d’alerte aux fins de sécuriser le respect de vos obligations juridiques et éthiques.

Les atouts de notre démarche d’audit légal

  • Près de 500 mandats exercés dans les secteurs d’activité
  • Des procédures d’audit certifiées ISO 9001, régulièrement contrôlées par le H3C
  • Des équipes stables d’auditeurs et de commissaires aux comptes, évoluant dans le cadre d’une relation humaine et proche avec leurs clients

Commissariat aux comptes : témoignage d’un OPAC

Accompagné par TGS France depuis nombreuses années en matière de commissariat aux comptes, Franck SALIOU, Directeur financier au sein de l’OPAC de Quimper Cornouaille (Office public d’aménagement et de construction), nous explique en quoi il est important d’être soutenu par un cabinet d’audit spécialisé dans le secteur du logement social.